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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISCONSEILS
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CODIS CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODIS CONSEILS
ECODISCONSEILS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4072030
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/02/2024
CODIS CONSEILS de ECODISCONSEILS

Présentation de la marque CODIS CONSEILS

Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISCONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CODIS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISCONSEILS domicilié(e) 22 RUE JEAN JAURES, CS 31906 - 29219 - BREST CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 532 994 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECODISCONSEILS domicilié(e) 22 RUE JEAN JAURES, CS 31906 - 29219 - BREST CEDEX - France.

La marque CODIS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072030.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIS CONSEILS est expirée depuis le 24 février 2024.

ECODISCONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : ECODIS conseils


ECODISCONSEILS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 22 RUE JEAN JAURES, CS 31906 - 29219 - BREST CEDEX - France - SIREN 349532994


ECODISCONSEILS - 22 RUE JEAN JAURES, CS 31906 - 29219 - BREST CEDEX - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 4 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642382 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04

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